Décret du 29 septembre 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOO2524670D

Texte n°40

Article 1


M. Joel TOUJAS-BERNATE, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, à compter du 8 août 2025, et radié des cadres à compter de cette date.