Article 1
Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 47,81 euros par hectare.
Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025
NOR : AGRT2524991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/23/AGRT2524991A/jo/article_1
Texte n°23