Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC2526677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/MICC2526677A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté appartenant au National Palace Museum, Taipei, Taïwan (République de Chine), prêtés à l'exposition « DRAGONS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 18 novembre 2025 au 1er mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 octobre 2025 au 17 avril 2026.