Arrêté du 18 septembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie A, B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : INTH2526148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/18/INTH2526148A/jo/article_2

Texte n°7