Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
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Française
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NOR : MENE2520515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/MENE2520515A/jo/article_2
Texte n°4
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
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