Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire des emplois supérieurs de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH2524372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/29/ARMH2524372A/jo/article_3
Texte n°23