Article 4
L'épreuve est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2525232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/ECOE2525232A/jo/article_4
Texte n°19
L'épreuve est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.