Article 1
L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 26 août 2010 susvisé comporte préalablement à l'épreuve orale d'admission, prévue à l'article 3 du présent arrêté, une phase de présélection, prévue à l'article 2 du même arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2525232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/ECOE2525232A/jo/article_1
Texte n°19
L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 26 août 2010 susvisé comporte préalablement à l'épreuve orale d'admission, prévue à l'article 3 du présent arrêté, une phase de présélection, prévue à l'article 2 du même arrêté.
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