Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2025 portant approbation du protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
NOR : TSSS2526557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/29/TSSS2526557A/jo/article_2
Texte n°15