Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
NOR : TSST2525765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/TSST2525765A/jo/article_6
Texte n°14