Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2526582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/TSSS2526582A/jo/article_4
Texte n°10