Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement d'inscription du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2526562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/TSSS2526562A/jo/article_3

Texte n°9