Article 1
Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2524597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/29/MENH2524597D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/29/2025-971/jo/article_1
Texte n°1
Le territoire des îles Wallis et Futuna correspond à une circonscription académique au sens du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
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