Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques)

Version INITIALE

NOR : EAEA2526090S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/25/EAEA2526090S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Délégation est donnée à M. Nicolas DUMAIL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice des évènements internationaux et chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.
Délégation est donnée à Mme Veronika VANEK, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.