Article 12
La décision du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est abrogée.
République
Française
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NOR : ATDK2525265S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/19/ATDK2525265S/jo/article_12
Texte n°14
La décision du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est abrogée.
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