Article 13
La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2524259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/25/ARMH2524259A/jo/article_13
Texte n°12
La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
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