Décision n° 4/2025 du 25 septembre 2025 portant nomination d'un secrétaire général adjoint puis d'un secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Version INITIALE

NOR : CNTX2526526S

Texte n°62

Article 1


M. Lionel Ferreira, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général adjoint de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, à compter du 15 octobre 2025, puis secrétaire général, à compter du 1er novembre 2025, en remplacement de Mme Airelle Niepce, appelée à d'autres fonctions.