Article 7
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2526284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/AGRS2526284A/jo/article_7
Texte n°23
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.