Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG2524702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/AGRG2524702A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


Est prolongée sur la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P), pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026, l'inscription des variétés désignées ci-après :
Orge d'hiver 6 rangs : FM0767, MT0767.