Article 2
Par ailleurs, 1 poste est offert, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2524516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/25/MICB2524516A/jo/article_2
Texte n°14
Par ailleurs, 1 poste est offert, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
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