Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2526475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/25/INTE2526475A/jo/article_5
Texte n°1