Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Version INITIALE

NOR : TSST2525097A

Texte n°80

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.