Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

Version INITIALE

NOR : ATDA2525209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/23/ATDA2525209A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 1 er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« France métropolitaine-Canada ; »
2° Il est complété des deux alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 septembre 2030 :
« Paris-México (Mexique). »