Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2518945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MICB2518945A/jo/article_1
Texte n°18
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
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