Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2525618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/15/INTE2525618A/jo/article_5
Texte n°6