République
Française
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NOR : MENH2522873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/MENH2522873A/jo/article_2
Texte n°3
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, après le mot : « rédigés », sont insérés les mots : « en tout ou partie » ;
2° Dans la troisième phrase, les mots : «, par l'ensemble des candidats concernés et pour chaque document, » sont supprimés.
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