Article 6
L'article 11 du même arrêté est remplacé par un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11.-Les membres du jury sont soumis à l'obligation de confidentialité. »
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
NOR : MENE2522609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/21/MENE2522609A/jo/article_6
Texte n°1