Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026

Version INITIALE

NOR : AGRG2523133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/18/AGRG2523133A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 13 novembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l'article 4 est supprimé ;
2° A l'article 5, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :


«-la programmation des élevages à visiter en 2025 et 2026 dans le cadre de cette campagne expérimentale. »