Article 2
L'arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » est abrogé.
Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »
NOR : ECOI2517741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/23/ECOI2517741A/jo/article_2
Texte n°6