Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Version INITIALE

NOR : INTV2506709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTV2506709A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.