Arrêté du 19 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : TSSS2526076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/TSSS2526076A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les six codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3129326, 3137194, 3190171, 3143869, 3158061, 3189251
Implants vasculaires