Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2526050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/TSSS2526050A/jo/article_3
Texte n°15