Article 2
L'arrêté du 16 août 2023 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2524310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/AGRT2524310A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 16 août 2023 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.