Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)
NOR : MICB2523789S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/16/MICB2523789S/jo/article_5
Texte n°11