Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MICB2523789S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/16/MICB2523789S/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, à :
Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.