Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
NOR : ARMD2526024S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/19/ARMD2526024S/jo/article_2
Texte n°10