Article 1
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé, après les mots : « postes de travail », est inséré le mot : « permanents ».
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
NOR : ARMH2526036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/ARMH2526036A/jo/article_1
Texte n°9