Arrêté du 15 septembre 2025 portant autorisation de transfert de titres paroissiaux

Version INITIALE

NOR : INTD2516916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/15/INTD2516916A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est autorisé le transfert :


- du titre curial de la paroisse Saint-Eucaire de Metz à la paroisse de Marly ;
- du titre curial de la paroisse Saint-Simon et Saint-Jude de Metz à la paroisse de Koenigsmacker ;
- du titre curial de la paroisse d'Audun-le-Tiche à la paroisse de Fameck ;
- du titre curial de la paroisse de Cattenom à la paroisse d'Hettange-Grande ;
- du titre curial de la paroisse Saint-Vincent et Saint-Clément de Metz à la paroisse d'Amnéville.