Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Version INITIALE

NOR : TSST2518540A

Texte n°62

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.