Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Version INITIALE

NOR : ARMD2525511D

Texte n°50

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.