Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
NOR : TECM2520824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TECM2520824A/jo/article_6
Texte n°11