Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
NOR : ATDA2523704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/15/ATDA2523704A/jo/article_2
Texte n°9