Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2025.
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : INTC2523523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/INTC2523523A/jo/article_3
Texte n°6