Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 octobre 2025.
Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR : INTC2523229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/16/INTC2523229A/jo/article_2
Texte n°5