Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2025 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction zonale de la police nationale Nord
NOR : INTF2525562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/INTF2525562A/jo/article_3
Texte n°3