Article 1
La régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction zonale de la police nationale Nord est supprimée à compter du 30 septembre 2025.
Arrêté du 11 septembre 2025 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction zonale de la police nationale Nord
NOR : INTF2525562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/INTF2525562A/jo/article_1
Texte n°3