Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
NOR : INTC2525587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/INTC2525587A/jo/article_3
Texte n°2