Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTC2525587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/INTC2525587A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 15 juillet 2025 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.