Article 7
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles
NOR : MENS2521026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/MENS2521026A/jo/article_7
Texte n°1