Article 7
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2521026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/MENS2521026A/jo/article_7
Texte n°1
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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