Article 7
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre de postes offerts.
L'expression à valider est fausse.
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR : SPOH2523290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/SPOH2523290A/jo/article_7
Texte n°62